Conseil d'administration

Par admin francois-mitterrand-toulouges, publié le jeudi 17 avril 2014 10:45 - Mis à jour le vendredi 17 avril 2026 15:54

Vous trouverez en pièces jointes les procès verbaux des conseils d'administrations.

Le conseil d'administration (CA) est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement. Le CA est composé notamment de membres de l'établissement et de représentants élus (des personnels de l'établissement, d'élèves et de parents d'élèves). Il se réunit au moins 3 fois par an pour adopter des décisions ou donner son avis sur des sujets particuliers.

Le CA participe à la vie de l'établissement scolaire en votant certaines décisions. Il peut également être consulté pour avis.

Décisions soumises à son vote

Le CA vote et adopte le projet d'établissement, le règlement intérieur, le budget et le compte financier. Il se prononce aussi sur les questions concernant l'accueil, l'information et la participation des parents d'élèves à la vie scolaire, et celles concernant l'hygiène, la santé et la sécurité.

Le CA vote également les décisions concernant l'autonomie pédagogique et éducative de l'établissement, notamment les règles d'organisation de l'établissement.

Décisions soumises à son accord

Le CA donne son accord sur les sujets suivants :

Orientations concernant la conduite du dialogue avec les parents d'élèves
Programme de l'association sportive
Programmation et les modes de financement des voyages scolaires
Adhésion à tout groupement d'établissements
Conclusion des marchés, conventions et contrats dont l'établissement est signataire (sauf certains marchés)
Programme d'actions établi chaque année par le conseil école-collège
Modes de participation au plan d'action du groupement d'établissements pour la formation des adultes

Consultation pour avis

À la demande du chef d'établissement, le CA donne son avis sur les sujets suivants :

Propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement
Choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques
Modification proposée par le maire des heures d'entrée et de sortie de l'établissement

Composition du Conseil d'Administration 2024-2025

Président

M. Jonathan OLIEU

Principal Adjoint

M. Yannick RANNOU

C.P.E.

Mme Marie Delmonte

Secrétaire Général

M. Anselme FONTA

Représentant de la collectivité territoriale de rattachement

M. Jean ROQUE

Représentant de la collectivité territoriale de rattachement

Mme Toussainte CALABRESE

Représentant de la commune

Mme Stéphanie GOMEZ

Représentant de la communauté urbaine

Mme Aurélie PASTOR-BARNEOUD

Personne qualifiée - collectivité de rattachement

Mme Véronique FERNANDEZ

Personne qualifiée - D.S.D.E.N.

Mme Chantal DELSENY

Parent d'élève titulaire "collectif de parents d'élèves"

Mme Julie PLANELLS

Parent d'élève titulaire "collectif de parents d'élèves"

M. Emmanuel MILOCCO

Parent d'élève titulaire "collectif de parents d'élèves"

Mme Sylvia PASANAU

Parent d'élève titulaire "collectif de parents d'élèves"

Mme Laëtitia DE HAZE

Parent d'élève titulaire "collectif de parents d'élèves"

Mme Julie SIMONIN

Parent d'élève titulaire "collectif de parents d'élèves"

M. Christophe REGUL

Parent d'élève titulaire "collectif de parents d'élèves"

Mme Chaïma EL MAIMOUNI